Mahjong Time
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Termes & Conditions du programme d’affiliation

Avant que vous puissiez procéder à l’inscription, veuillez accepter les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les Lire et les Imprimer pour référence ultérieure.


ACCORD DE SERVICE du programme d’affiliation de Mahjong Time
Pour devenir membre du programme d’affiliation de Mahjong Time, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenues dans cet Accord de service. Veuillez lire cet accord attentivement avant de vous inscrire et d’utiliser le Service de Programme d’affiliation de Mahjong Time. En complétant la page d’inscription et en utilisant le service de programme d’affiliation de Mahjong Time, vous indiquez votre acceptation de cet Accord et ses termes et conditions. Si vous n’acceptez pas cet Accord, n’utilisez pas le Service de Programme d’affiliation de Mahjong Time.

L'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La promotion des casinos sur Internet, du poker et des jeux sportifs est illégale aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Suède et dans d’autres pays européens, et la promotion de jeux d’habileté est restreinte aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Suède et dans d’autres pays européens. Au Royaume-Uni, la promotion pour les citoyens des casinos sur Internet, du poker et des jeux sportifs requiert l’acquisition d’une licence gouvernementale.

AVERTISSEMENT : PLA PROMOTION DU JEU ET DES SITES DE JEU D’HABILETÉ DANS DES JURIDICTIONS OÙ CELA N’EST PAS AUTORISÉ PEUT ENTRAÎNER VOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE OU CRIMINELLE.

ADHÉRER AU PROGRAMME
Pour vous inscrire, veuillez lire cet Accord et ensuite nous remettre un formulaire d’inscription complété pour un Compte de membre sur notre site Web. Nous allons évaluer votre demande et vous aviser si votre candidature est acceptée. Votre demande sera refusée si nous déterminons que, à notre unique discrétion, votre site ne convient pas pour toute raison, incluant mais non limitée à des sites en construction, destinés aux enfants, faisant la promotion de la sexualité explicite, de la violence ou de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicapes, l’orientation sexuelle, l’âge, faisant la promotion d’activités illégales ou encore violant les droits de propriété intellectuelle.

INSCRIPTION
Pour vous inscrire comme Membre de Mahjong Time et pour utiliser le Service en tant que partenaire affilié, vous devez être âgé d’au moins 18 ans (dix-huit).

VEUILLEZ NOTER :
MahjongTime n’accepte pas de dépôt de la part de joueurs vivant dans les états suivants, puisque les jeux d’habileté y sont interdits : Arizona, Delaware, Iowa, Louisiane, Arkansas, Tennessee, Vermont, Connecticut, Floride, Montana, Illinois et Caroline du Sud.




LES TYPES DE SITE SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS À PARTICIPER AU PROGRAMME DE Mahjong Time:
Les sites destinés aux enfants, affichant de la pornographie infantile ou d’autres actes sexuels illégaux, faisant la promotion de la violence, de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicape physique, l’orientation sexuelle ou l’âge, la promotion d’activité illégale et la violation des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez avoir lu la documentation pour le Service et comprenez ses fonctions et règlements. Dans le cadre du processus d’inscription, vous allez sélectionner un courriel et un mot de passe que vous utiliserez pour accéder à votre zone de membre à l’intérieur du Service. Vous devez fournir à Mahjong Time des informations pour l’inscription qui soient exactes, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas sélectionner le nom d’une autre personne dans l’intention de se faire passer pour elle ou tromper des membres ou d’autres utilisateurs quant à votre vraie identité.

POLITIQUE ANTI COURRIER INDÉSIRABLE
L’utilisation de toute forme de courrier indésirable occasionnera la fermeture de votre compte et la retenue de tous les fonds. Mahjong Time est susceptible d'engager des dépenses pour faire face au courrier indésirable et ces mêmes dépenses seront déduites de votre compte si nous devons y avoir recours. Dans ce cas, le montant déterminé sera juste et final et acceptablement basé sur la bonne foi; tel montant sera recouvrable par la loi et considéré comme ayant été accepté par vous-même comme juste et raisonnable et tel que convenu par l’inscription comme affilié de Mahjong Time. Si ces frais ne sont pas couverts par les fonds de votre compte, nous nous réservons le droit d'enquêter sur d'autres moyens pour obtenir le paiement y compris le recours à déposer une réclamation contre vous pour les montants non versés.

UTILISATION ACCEPTÉE DU SERVICE
Vous assurez Mahjong Time que tout le contenu que vous fournissez au Service est exclusivement détenu par vous ou par vous avec l'autorisation expresse de la société que vous représentez, ne porte pas atteinte à toute autre personne ou organisation de droits (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle) et n'est pas diffamatoire, calomniateur, illégal ou autrement répréhensible. Comme membre, les Liens ne peuvent pas être placés dans des groupes de discussion ou des courriels non sollicités; tout lien placé doit être fait de telle sorte qu'il n'est pas trompeur pour les Visiteurs et qu’il est fait dans l'intention de fournir les clics valides liés à Mahjong Time pour ce lien. Mahjong Time se réserve le droit de considérer n'importe quel site inapproprié et peut mettre fin immédiatement à la relation comme membre partenaire affilié de Mahjong Time. Si vous êtes retirés du Service, Mahjong Time se réserve le droit de refuser de l'argent que vous avez gagné au sein du Service.

MAINTENIR LES LIENS
Vous acceptez de coopérer complètement avec Mahjong Time afin d’établir et de maintenir les Liens entre Votre Site et Mahjong Time. Le maintien et la mise à jour de Votre Site demeure votre responsabilité. Les graphiques et/ou textes associés avec les Liens vers Mahjong Time seront mis à jour périodiquement et il sera nécessaire pour vous de mettre à jour le contenu de Votre Site en conséquence sur une base régulière. Soyez avertis que nous avons le droit de surveiller Votre Site à tout moment afin de déterminer si vous respectez les termes et conditions suivants de cet Accord et nous vous aviserons de tout changement que nous croyons qui devrait être fait à Votre Site.

La mise PPC
La mise PPC de MahjongTime permet la mise PPC en autant qu’il n’inclut pas notre nom de marque, « MahjongTime » ou tout combinaison des termes MajongTime, Mahjong time, MahjongTimes, etc.

PAIEMENT DE COMMISSION ET FRAIS
Les affiliés sont payés chaque 15e jour du mois une fois que la balance de revenus a atteint 50$. Vous pouvez recevoir votre paiement via NETeller, PayPal, Virement bancaire ou Chèque en U$. Les paiements des affiliés ne seront pas émis avant qu’un affilié n’ait remis d’information de paiement valide. Les soldes ne reviennent que lorsque le paiement est possible.

FRAIS D’AFFILIATION À NIVEAU
Les affiliés vont aussi gagner 2% des frais de commission générés par les affiliés que vous avez référés au programme d’affiliation de Mahjong Time (Deuxième niveau d’affiliation).

GARANTIE LIMITÉE
Le Service, son utilisation et les résultats d'une telle utilisation sont fournis « en l'état ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Mahjong Time décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de capacité et de forme de Mahjong Time un usage particulier, par rapport au service fourni, son utilisation et les résultats d'une telle utilisation. Sans limiter ce qui précède, Mahjong Time décline expressément toute garantie :

  1. que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs,
  2. que les défauts seront corrigés,
  3. qu'il n'existe pas de virus ou d’autres éléments nuisibles,
  4. that the security methods employed will be sufficient,
  5. que les méthodes de sécurité employées seront suffisantes, en ce qui concerne l'exactitude, la précision ou la fiabilité.
La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites, alors l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.



LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Mahjong Time ou ses fournisseurs ou revendeurs ne doivent pas être tenus responsable envers vous ou toute autre personne de (I) tout dommage indirect, spécial, accidentel ou conséquent de toute nature découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service de Mahjong Time ou toute information fournie sur le site Web de Mahjong Time de tout autre information qui y est offerte, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour la perte de bonne volonté, toute perte de bénéfices, interruption d'activité, perte de programmes ou d'autres données sur votre système de traitement de l'information ou autre, même si Mahjong Time ou un de ses représentants autorisés a été avisé de la possibilité de tels dommages ou (II) de toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans le site Web ou tout hyperlien. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, il est possible que l'exclusion ci-dessus puisse ne pas s'appliquer à votre cas. Dans de telles juridictions, la responsabilité de Mahjong Time est limitée à la plus petite autorisée par la loi.

Ce paragraphe va survivre à l'échec de tout recours exclusif ou limité. Vous acceptez que Mahjong Time soit l’hôte neutre du Service et n'a aucune responsabilité ou obligation en lien avec les arrangements que vous concluez avec Mahjong Time dans le cadre de votre utilisation du Service. Mahjong Time et les partenaires affiliés acceptent conjointement et respectivement d'indemniser, de défendre et de dégager Mahjong Time et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommage, blessure ou dépense (incluant les honoraires raisonnables d'un avocat), directement ou indirectement, découlant ou se rapportant à toute offre ou toute autre question relative à cet accord ou faisant l'objet des présentes et tout litige s'y rapportant.

INFORMATION CONFIDENTIELLE
Pendant la durée du présent Accord, vous pouvez vous voir confier des informations confidentielles relatives à l'entreprise, les opérations, ou technologie sous-jacente de Mahjong Time et/ou le Programme de partage des bénéfices (y compris, par exemple, les frais de commission que vous gagnez dans le cadre du programme). Vous vous engagez à empêcher la divulgation ou l'utilisation non autorisée des informations confidentielles à des tierces personnes ou des tiers, sauf si vous avez notre accord écrit préalable et que vous utiliserez les informations confidentielles uniquement à des fins nécessaires à la poursuite des objectifs du présent accord. Vos obligations en ce qui concerne les informations confidentielles sont valides même après l'expiration du présent accord.

UTILISATION COMMERCIALE SEULEMENT
Cette opportunité marketing est seulement pour usage commercial, et vous, les membres de votre famille, amis ou associés ne peuvent faire d’achat, directement ou indirectement, avec votre numéro de référence pour usage personnel ou pour augmenter frauduleusement le montant des commissions qui vous sont payées.

BONNE FOI
Les affiliés ne bénéficieront pas de trafic soupçonné ou dont on connaît qu’il n’a pas été généré de bonne foi, qu’il entraîne des dommages ou non. Nous nous réservons le droit de conserver toutes les sommes dues en vertu de cet accord si nous avons des motifs raisonnables de croire que ce trafic a été causé à votre insu. Même si vous n'avez pas connaissance du trafic généré, nous nous réservons le droit de retenir une commission sur les frais d’adhésion à l'égard de ce trafic.

Période de préavis de la durée et résiliation
Le présent accord restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Cet accord peut être résilié à tout moment par l'une ou l’autre des parties. En cas de résiliation, les affiliés doivent supprimer l'ensemble de nos bannières/icônes de leur site et désactiver le lien vers Mahjong Time. Tous les droits et licences qui leur sont accordées dans le présent accord prennent immédiatement fin. Mahjong Time paiera votre Commission finale pour votre dernier mois du calendrier. Vous n'aurez pas droit à de nouveaux frais de commission pour une inscription complétée au-delà de la date de résiliation pendant les 6 mois suivants. Si vous n'avez pas rempli vos obligations et responsabilités, nous ne pourrons pas vous payer la commission qui vous est due lors de la résiliation. Nous pouvons retenir votre paiement final pendant une période raisonnable pour faire en sorte que le montant exacte soit payé. Si nous continuons de permettre à des joueurs de jouer ultérieurement à la résiliation, cela ne constitue pas une poursuite ou un renouvellement de l'Accord ou une renonciation à la résiliation.

RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Vous et nous sommes des contractuels indépendants et absolument rien dans cet Accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant des ventes ou une relation de travail entre les parties. Vous n'aurez pas de pouvoir de faire ou d'accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne pourrez pas faire de déclaration, que ce soit sur votre site ou lors d’une autre occasion, qui serait en contradiction avec quoi que ce soit dans ce paragraphe.

INDEMNITÉ
Vous devez défendre, indemniser et tenir Mahjong Time, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants non responsables de toutes les responsabilités, pertes, dommages et coûts, y compris des honoraires raisonnables d'avocat, résultant de, découlant de, ou en aucune manière liée à :
  1. toute violation par vous de toute garantie, représentation ou de l'accord figurant dans le présent accord,
  2. l'exercice de vos fonctions et obligations en vertu du présent accord,
  3. votre négligence
  4. tout dommage causé directement ou indirectement par votre négligence ou par des actes intentionnels ou d'omissions, ou l'utilisation non autorisée de nos bannières et des liens ou de ce programme de participation aux bénéfices.


NON CESSIBILITÉ
Ni les droits ni les obligations découlant du présent accord sont cessibles ou transférables par vous-même, et toute tentative de cession ou de transfert est nulle et sans effet. Mahjong Time peut céder le présent Accord à tout successeur, affilié ou nommé.

UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE
Vous reconnaissez que vous avez lu cet accord et acceptez tous ses termes et conditions. Vous comprenez que nous pouvons en tout temps (directement ou indirectement) solliciter les commissions de la clientèle sur des termes qui peuvent différer de ceux contenus dans le présent accord ou de faire fonctionner ou contracter avec des sites Web qui sont similaires ou en concurrence avec votre site Web. Vous avez évalué indépendamment l'opportunité de participer à ce programme de participation aux bénéfices et cela ne repose pas sur toute représentation, garantie ou déclaration autre que celles énoncées dans le présent accord.

NON-RENONCIATION
Notre incapacité de faire valoir votre rigoureuse performance de l'une des quelconque dispositions du présent accord ne constitue pas une renonciation de notre droit à la suite d'appliquer cette disposition ou toute autre disposition du présent accord. Aucune modification, ajout, suppression ou interlinéations de cet accord n’est autorisé ou sera reconnu par nous. Aucun de nos employés, dirigeants ou agents peuvent verbalement altérer, modifier ou renoncer à toute disposition du présent accord.

MODIFICATIONS
Mahjong Time se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou éliminer des portions de cet Accord à tout moment et peut ajouter, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du Service à tout moment. Les membres peuvent soit accepter de tels changements ou se retirer du service.

 
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